Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
31/12/2018
Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Social
28/12/2018
Un contrat de professionnalisation expérimental est ouvert pour 3 ans
28/12/2018
La durée maximale hebdomadaire de 48 h s'apprécie sur une semaine calendaire
Vie des affaires
28/12/2018
Pas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité
Social
27/12/2018
Rupture d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti : un décret fixe les délais à respecter
26/12/2018
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel
Vie des affaires
26/12/2018
Un cautionnement efficace
Social
24/12/2018
Le décret sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité est paru au JO
Vie des affaires
24/12/2018
Ne pas confondre message d'information et offre de vente
Social
21/12/2018
Nouvelle liste d'entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins » au JO
21/12/2018
RGPD : la loi informatique et libertés est complètement réécrite par ordonnance
Vie des affaires
21/12/2018
Droit de préemption de l'exploitant d'une résidence avec services
Fiscal TPE
20/12/2018
Mesures du projet de loi spécial "gilets jaunes"
Vie des affaires
20/12/2018
Encadrement des promotions sur les denrées alimentaires
Fiscal TPE
19/12/2018
Les contours du secret professionnel de l'administration fiscale précisés
Social
19/12/2018
Un décret abroge les anciennes primes à l'apprentissage, en attendant le texte sur la nouvelle aide unique
Vie des affaires
19/12/2018
Révocation du président d'une SAS : les moyens de défense
Fiscal TPE
18/12/2018
Modalités de rattachement d'une créance
Social
17/12/2018
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019
17/12/2018
Le décret sur la conversion des stocks d'heures de CPF en euros est paru au Journal Officiel
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