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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
17/10/2019
MOBILITÉ INTERNATIONALE ET DISCRIMINATION

Discrimination en raison de l'état de santé
16/10/2019
NON RESPECT D'UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Clause de non-concurrence - Non-respect par le salarié - Risque de double peine
Fiscal TPE
16/10/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT

Réduction d'impôt mécénat - Réduction de 40 % dans la limite de 2 M? - Maintien du taux de 60 % dans certains cas - Plafonnement du mécénat salarial
Vie des affaires
15/10/2019
SORT DES LOYERS EN CAS DE SOUS-LOCATION IRRÉGULIÈRE

Sous-location sans autorisation - Loyers à reverser au propriétaire
Social
15/10/2019
CLAUSE DE MOBILITÉ SANS ZONE GÉOGRAPHIQUE

Mobilité géographique - Prévoir la zone géographique - Risque de nullité
Fiscal TPE
15/10/2019
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Crédit d'impôt recherche - Frais de fonctionnement - 43 % des frais de personnel au lieu de 50 %
14/10/2019
VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Calcul de la valeur locative des locaux professionnels - Mise à jour annuelle de certains paramètres - Informations disponibles pour chaque département
Vie des affaires
14/10/2019
PAIEMENT EN LIGNE

Paiement en ligne - Système d'authentification « 3 D sécure » - Débits litigieux - Obligation de remboursement par la banque
Social
14/10/2019
CONSULTATION CITOYENNE SUR LES RETRAITES

Réforme des retraites - Consultation citoyenne
Fiscal TPE
11/10/2019
PLUS-VALUE DE CESSIONS DE TITRES

Apport d'une entreprise individuelle à une PME - Abattement renforcé applicable à l'occasion de la cession des titres
Social
11/10/2019
TAXE DE 10 ? SUR LES CDD D'USAGE

Taxe forfaitaire de 10 ? sur les CDD d'usage - Produit de la affecté à l'Unédic.
10/10/2019
LICENCIEMENT POUR AVOIR ÉTÉ TROP PAYÉ

Erreur de virement bancaire - Dissimulation volontaire et persistante de l'erreur à l'employeur
Vie des affaires
10/10/2019
ASSIGNATION EN JUSTICE D'UNE SOCIÉTÉ

Assignation d'une société - Via son représentant légal
Fiscal TPE
10/10/2019
TVA

Services de télécommunication et services fournis par voie électronique B to C - Seuil de 10 000? applicable depuis le 1er janvier 2019 - Mini-guichet unique
09/10/2019
RÉFORME DES IMPÔTS LOCAUX

Suppression de la TH sur la résidence principale d'ici 2023 - Révision des valeurs locatives reportée à 2026
Social
09/10/2019
RETOUR DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Reconduction prévue pour 2020 - Nouvelles conditions (PLFSS pour 2020)
Vie des affaires
08/10/2019
TAUX DE L'USURE AU 1ER OCTOBRE 2019

Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure 4e trimestre 2019 - 13,81 %
Social
08/10/2019
BARÈME MACRON : DÉCISION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle sérieuse - Conventionnalité « in abstracto »
Fiscal TPE
08/10/2019
ACOMPTES D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Régularisation d'acomptes suite au rétablissement du taux d'IS de 33 1/3 % pour 2019 - Possible avec l'acompte de décembre 2019 sans pénalité
07/10/2019
PAIEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE

Si montant de TF 2019 supérieur à 300?, paiement en ligne ou prélèvement à l'échéance obligatoire - Coupon d'adhésion au prélèvement à l'échéance joint à l'avis d'imposition
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