Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
11/01/2019
Faute de protocole d'accord préélectoral, le tribunal d'instance organise les élections professionnelles
Vie des affaires
11/01/2019
Fixation du loyer du bail renouvelé
Fiscal TPE
10/01/2019
Aménagement et prorogation du CITE en 2019
Social
10/01/2019
Formation économique, sociale et syndicale : liste des organismes pour 2019 et 2020
10/01/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions
10/01/2019
Le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés précisé par décret
Fiscal TPE
09/01/2019
L'option pour l'IS des sociétés de personnes et EIRL est révocable
Social
09/01/2019
Un décret révise la procédure applicable en cas de manquement d'un demandeur d'emploi et le barème des sanctions prononcées
Vie des affaires
09/01/2019
Les garanties commerciales dans le secteur de l'électroménager
Social
08/01/2019
Troyes, Lyon et Amiens : la justice prud'homale entre en résistance contre le barème Macron
Vie des affaires
08/01/2019
Pas de retrait pour l'associé de SELARL
Social
07/01/2019
Modalités de la visite d'embauche des apprentis par un médecin de ville
Vie des affaires
07/01/2019
Le contrat n'était pas à durée déterminée
Fiscal TPE
04/01/2019
Télédéclaration obligatoire de la taxe sur les salaires
Social
04/01/2019
Utiliser la géolocalisation pour contrôler la durée du travail suppose le respect de conditions strictes
Vie des affaires
04/01/2019
Invalidation partielle d'une clause d'indexation
Fiscal TPE
03/01/2019
Fin de la limitation de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant non adhérent d'un OGA
Social
03/01/2019
Les montants des abondements au CPF des titulaires d'un compte pénibilité et des victimes d'AT-MP en incapacité sont fixés
Vie des affaires
03/01/2019
Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
Fiscal TPE
02/01/2019
Fin de l'exonération d'IR et de cotisations sociales pour les dons d'ordinateur
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