Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
13/03/2019
La perte de valeur d'une clientèle ne constitue pas nécessairement une moins-value
Social
13/03/2019
La proposition de loi contre les violences lors des manifestations bientôt soumise au Conseil constitutionnel
Vie des affaires
13/03/2019
Baisse continue des retards de paiement interentreprises
Social
12/03/2019
Interdiction pour le juge de requalifier une faute simple en faute grave
Fiscal TPE
11/03/2019
De la difficulté de prouver le caractère normal d'un acte de gestion
Social
11/03/2019
Du nouveau pour le congé de présence parentale dans la loi sur les cancers pédiatriques
Vie des affaires
11/03/2019
Cumul impossible des qualités d'associé et de salarié dans une EURL
Fiscal TPE
08/03/2019
Régime fiscal des rémunérations perçues par les étudiants
Social
08/03/2019
Peut-on licencier un salarié après qu'il a refusé une rupture conventionnelle ?
Vie des affaires
08/03/2019
Imposer la réunion de l'assemblée pour révoquer le gérant
Fiscal TPE
07/03/2019
Retour à un taux de 33,1/3% du taux normal de l'IS pour les grandes entreprises
Social
07/03/2019
Revenir sur une rupture de période d'essai, c'est possible mais avec l'accord du salarié
Fiscal TPE
06/03/2019
Mise en ligne du formulaire de demande de délai de paiement suite à l'incidence du mouvement des "gilets jaunes"
Social
06/03/2019
Le ministère du Travail publie les premiers résultats sur l'index de l'égalité professionnelle dans les grandes entreprises
Vie des affaires
06/03/2019
Entreprises en difficulté : les procédures de prévention les protègent des indiscrets
Fiscal TPE
05/03/2019
Retenue à la source : notion de prestation fournie ou utilisée dans le cas d'un travail à façon
Social
05/03/2019
Le CDD « d'optimisation linéaire » du secteur des prestataires de services du tertiaire est bien un CDD d'usage
04/03/2019
L'employeur ne doit ni fonder un licenciement sur l'action en justice d'un salarié ni la mentionner dans la lettre de licenciement
Vie des affaires
04/03/2019
L'obligation du vendeur de livrer un bien conforme au contrat
Fiscal TPE
01/03/2019
Le seuil de la franchise des impôts commerciaux des associations revalorisé
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