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Congés de formation

Formation économique, sociale et syndicale : liste des organismes pour 2019 et 2020

Tout salarié, qu’il soit ou non membre du comité social et économique (CSE), peut participer à des stages de formation économique et sociale ou de formation syndicale, ce quels que soient son ancienneté, l’effectif de l’entreprise ou sa branche d’activité (c. trav. art. L. 2145-5).

Par ailleurs, les membres du CSE institué dans une entreprise d’au moins 50 salariés, élus pour la première fois, bénéficient d’une formation économique (c. trav. art. L. 2315-63).

Enfin, les membres du CSE, quel que soit l'effectif de l'entreprise dans laquelle il est implanté, bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail (c. trav. art. L. 2315-18).

Les formations sont organisées par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés, des instituts ou organismes spécialisés, dont la liste est établie par arrêté ministériel.

Un arrêté publié au Journal officiel du 6 janvier 2019 fixe la liste de ces centres, instituts et organismes. La liste est arrêtée pour les années 2019 et 2020.

Arrêté du 2 janvier 2019, JO 6, texte 6 ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952972

Brèves2019-01-10

Date: 23/07/2019

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