Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
23/02/2018
Imposition à la TVA des services en ligne de locations d'appartements privés
Social
23/02/2018
Négociation sur la formation : les partenaires sociaux sont parvenus à un accord
23/02/2018
Les partenaires sociaux ont bouclé l'accord sur la réforme de l'assurance chômage
Vie des affaires
23/02/2018
Boom des créations d'entreprises en 2017
Fiscal TPE
22/02/2018
Avantages accordés à un médecin ouvrant un cabinet secondaire en matière d'impôt sur les bénéfices et de CFE
Vie des affaires
22/02/2018
Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Fiscal TPE
21/02/2018
Les modalités de conservation des factures papier numérisées sont précisées
Social
21/02/2018
L'employeur qui rompt la période d'un salarié en CIE sans lui permettre de faire ses preuves agit avec une légèreté blâmable
21/02/2018
Loi de ratification des ordonnances Macron : le Conseil constitutionnel a été saisi
Vie des affaires
21/02/2018
Une SCI peut valablement cautionner le prêt de ses associés si elle ne met pas tout son patrimoine en péril
Fiscal TPE
20/02/2018
Prorogation et aménagement de la déduction exceptionnelle pour les véhicules de 3,5 tonnes au moins
Social
20/02/2018
Pas de double indemnité de rupture pour un salarié employé sans titre de travail dans le cadre d'un travail dissimulé
Vie des affaires
20/02/2018
Des associés échouent à engager la responsabilité du liquidateur qu'ils ont désigné
Fiscal TPE
19/02/2018
Crédit d'impôt métier d'art inapplicable en cas d'ouvrages produits sur mesure
Social
19/02/2018
Rupture conventionnelle individuelle : le courrier de rétractation peut être envoyé le dernier jour du délai réglementaire
Vie des affaires
19/02/2018
Un associé de SCI contraint d'indemniser la perte de valeur des parts sociales
Fiscal TPE
16/02/2018
L'abandon de créance consenti par une holding animatrice a un caractère commercial
Social
16/02/2018
Une prime rémunérant un temps de pause ne fait pas de celui-ci un temps de travail effectif
Vie des affaires
16/02/2018
Le e-commerce toujours en progression
Fiscal TPE
15/02/2018
Cession de titres de participation ouvrant droit au régime des sociétés mères : condition de détention appréciée à la date de cession
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